Les conditions d’utilisation d’un taxi conventionné CPAM

Les taxis conventionnés CPAM ont été conçus afin de permettre aux  patients de profiter d’un transport médical à tout moment sans forcément faire appel à une ambulance. Ce mode de transport peut être exploité pour se rendre à un centre médical pour des soins, des analyses, un suivi ou pour d’autres examens médicaux. Les frais de transport à bord de ces véhicules sont remboursés par la Sécurité sociale sous réserve d’un certain nombre de conditions. Plus de détails à ce sujet.

Les transports impliquant un remboursement partiel ou total

Pour prétendre à un remboursement partiel ou total de ses déplacements en taxi conventionné, les motifs de transport doivent être bien fondés et mentionnés dans l’ordonnance délivrée par un professionnel de santé. Parmi les transports en taxi conventionné CPAM qui entrainent un remboursement à 100% se retrouvent les transports dans le cadre d’une hospitalisation ou de traitements de patients victimes d’une affection longue durée. Les femmes enceintes de 6 mois et plus, les victimes d’accident de travail, les nouveau-nés de moins de 30 jours, les patients bénéficiaires de la CMU ou encore les personnes titulaires d’une pension d’invalidité peuvent également profiter d’un remboursement en intégralité de ses frais de déplacement en taxi conventionné. Plus d’infos ici

Par ailleurs, les patients qui entrent ou qui sortent de l’hôpital et qui sont affiliés à la Sécurité sociale profitent d’un remboursement à 65% de leur frais de transport en taxi conventionné. Pour les 35% restants, ils peuvent bénéficier d’un remboursement de la part de leur mutuelle.

Les situations exceptionnelles

Dans certaines situations, la prise en charge des frais de transport nécessite l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie en plus de la prescription médicale. Parmi lesquels se retrouvent les transports dits de « longue distance ». Dans le cadre de ces transports, le taxi conventionné doit faire un trajet de plus de 150km aller. Les transports en série sont également concernés par ces règles et elles sont applicables à partir de 4 transports de plus de 50km aller et qui s’étale sur une période de 2 mois dans le cadre d’un même traitement.

Afin de profiter d’un remboursement dans ces situations, il faut que le médecin remplisse le formulaire « Demande d’accord préalable/Prescription médicale de transport » et le remet au patient. Ce dernier se charge alors de remettre les volets 1 et 2 au service médical de sa caisse d’Assurance Maladie. Si aucun retour n’est reçu après 15 jours, cela signifie que la demande est approuvée.