Quels droits et devoirs pour un couple non marié ?

Quels droits et devoirs pour un couple non marié ?

On constate depuis peu que de nombreux jeunes gens se mettent en concubinage. Pour eux, le mariage est trop procédural et archaïque. Ce phénomène est en train de prendre de l’ampleur. Toutefois, sachez que pour les couples qui décident de vivre ensemble, il y a des obligations à respecter. Ainsi, même si on n’est pas marié, il faut que l’on soit fidèle à son partenaire. C’est assez important, d’ailleurs les tribunaux sanctionnent dans la majorité des cas l’infidélité d’une personne en concubinage. Il faut donc avoir en tête que l’on est tenu à des sujétions si l’on a un couple non marié.

Quelles sont les conséquences d’une séparation d’un couple non marié ?

Sachez qu’il y a plusieurs conséquences que l’on peut retenir de la séparation d’un couple non marié. Premièrement, il faut que les anciens partenaires règlent tout seuls les problèmes liés aux choses matérielles. S’il y a discorde, il y a possibilité de faire une médiation ou de porter l’affaire devant le juge. Dans ce cas-là, l’assistance juridique d’un avocat est tout simplement incontournable. Le problème peut s’accentuer lorsque le couple a eu des enfants. Sur ce point, le Juge aux affaires familiales peut intervenir. Il pourra alors fixer les modalités de l’autorité parentale ainsi que la résidence des enfants. Il faut avoir en tête que le juge prendra en compte l’intérêt supérieur de l’enfant pour prendre sa décision. Il y a d’autres aspects à prendre en compte lorsqu’il s’agit d’un couple qui n’a pas eu recours au mariage. Pour avoir des infos sur la séparation d’un couple non marié, consultez au plus vite un spécialiste en la matière.

Quels sont les effets du concubinage?

Il faut savoir que si l’on souhaite de se mettre en concubinage. Il faut prendre en compte quelques critères bien précis. Il s’agit d’un genre de contrat et que les partenaires peuvent mettre fin selon son envie. Il faut savoir que les concubins doivent participer aux dépenses du ménage, néanmoins chacun définit son apport, sauf s’il y a convention entre les partenaires. Ils peuvent acheter ensemble un bien. On considère alors que chacun est propriétaire à hauteur de 50 %. Le bien en question devient alors un bien indivis. En ce qui concerne la sécurité sociale, un concubin peut être l’ayant droit de l’autre. Il pourra alors bénéficier de certaines assurances. Quoi qu’il en soit, il y a tellement de choses à savoir sur le concubinage. On vous invite alors à faire quelques recherches sur le sujet si cela vous intéresse.

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