Huissier de justice : Ce qu’ils sont autorisés à faire légalement

Les factures d’impôts impayés, les amendes de stationnement, les amendes et les jugements des tribunaux – il y a de fortes chances que vous en ayez eu au moins une au cours de votre vie. Et vous savez probablement que, si vous ne payez pas ces dettes, un huissier de justice peut venir visiter votre maison. Aussi, connus comme agents d’exécution, les huissiers de justice peuvent visiter votre propriété pour un certain nombre de raisons. Voici quelques informations sur les pouvoirs des huissiers de justice lorsqu’ils visitent votre domicile.

Qu’est-ce qu’un huissier de justice – et comment puis-je savoir qu’ils sont authentiques ?

Les huissiers de justice sont des agents d’exécution qui sont chargés par les créanciers (les personnes que vous pourriez devoir de l’argent) de récupérer leurs dettes. Avant de laisser un huissier de justice entrer chez vous, vous devez toujours demander une preuve de son identité, comme un badge, une carte d’identité ou un certificat d’agent d’exécution. Vous pouvez demander la preuve de l’identité et de l’autorisation d’un huissier de justice.

Tous les huissiers de justice doivent avoir un certificat sauf s’ils sont exemptés ou s’ils sont avec quelqu’un qui a un certificat. Quiconque prétend être huissier et n’en est pas un, commet une fraude.

Combien d’avis les huissiers doivent-ils donner avant de visiter votre maison ?

Les huissiers de justice doivent généralement vous donner un préavis d’au moins sept jours avant leur première visite. Si vous pensez qu’un huissier pourrait passer chez vous pour recouvrer des dettes, vous pouvez arrêter cela en payant l’argent que vous devez.

Quand et pourquoi un huissier serait-il appelé ?

Un huissier peut visiter votre maison si vous ne payez pas vos dettes – telles que des factures d’impôts, des amendes de stationnement, des amendes de cour et des jugements de cour. Cela peut arriver si vous ignorez les lettres du tribunal.

Ils peuvent aussi se rendre chez vous pour d’autres raisons – par exemple, pour signifier des documents judiciaires ou pour donner des avis et des convocations.

Les huissiers de justice sont autorisés à pénétrer de force dans votre maison pour percevoir des amendes pénales impayées, des impôts sur le revenu ou des droits de timbre – mais seulement en dernier recours. Si vous êtes à la recherche d’un huissier de justice, prenez contact avec Eric Albou.

Et si je ne les laisse pas entrer ?

Si vous ne laissez pas un huissier de justice entrer chez vous, il pourrait prendre des choses de l’extérieur de votre maison, par exemple votre voiture, et vous pourriez finir par devoir encore plus d’argent